Vous êtes locataire

Règlement d'immeuble

Le « Guide du locataire » est un ensemble de règlements qui a été adopté par le conseil d'administration et qui fait partie intégrante du bail. Il vous donne des informations générales sur le fonctionnement de l'Office ainsi que sur les droits et obligations du locataire.

Pour consulter le « Guide du locataire », veuillez télécharger le fichier ci-joint.
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Guide du locataire 2017 final.pdf
(Document PDF - 1,95 Mo)


Modification à votre bail

Lorsque vous avez une diminution de revenus ou qu'il y a un changement dans la composition de votre ménage (départ, décès, etc.), il vous est possible de demander une modification au montant du loyer.

Toute demande de modification du montant du loyer doit être accompagnée des pièces justificatives des revenus actuels de tous les occupants du logement.

Aucune demande entraînant une réduction de loyer inférieure à 10.00 $ par mois ne peut être accordée.

La date limite de dépôt pour une demande de réduction de loyer est le 20 du mois et aucune rétroactivité n'est accordée. La réduction prendra effet le mois suivant.


Air climatisé

L’Office permet l’installation de climatiseurs aux fenêtres à condition de respecter les normes en vigueur. Vous devrez vous présenter à l’Office afin de recevoir et signer l’autorisation.

Tous les appareils devront être enlevés à l'automne au plus tard le 31 octobre.

L'utilisation d'un climatiseur est facturée à 60 $ par année, par climatiseur et répartis sur 12 mois, quelle que soit la période d'utilisation. Donc, un supplément de 5 $ par mois sera ajouté à votre loyer pour chaque climatiseur que comprend le logement, tel que prévu au bail. Ce montant représente la dépense d’électricité totale répartie sur 12 mois.

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Autorisation et procédure pour l'installation d'un climatiseur.pdf
(Document PDF - 161,53 Ko)


Stationnement

L'Office met des espaces de stationnement réservés à la disposition des locataires.

Le règlement sur l’usage des terrains de stationnement est présenté en annexe « B » au « Guide du locataire » et fait partie intégrante du bail.

Les frais totaux pour la location des places de stationnement sont indiqués dans votre bail et sont payables le premier jour du mois, en même temps que votre loyer.

Frais pour les stationnements      

Stationnement sans prise 5.00 $/mois
Stationnement avec prise 10.00 $/mois
2e stationnement avec prise 30.00 $/mois


Lors de chutes de neige ou de tempêtes, le déneigeur fera une trace à l'arrière des véhicules pour vous permettre d'entrer ou de sortir du stationnement. À la fin de la tempête, le déneigeur déblaiera au complet le stationnement et les allées piétonnières. Vous recevrez un appel téléphonique vous mentionnant de sortir votre véhicule pour permettre le déneigement. Si votre véhicule n'est pas sorti du stationnement lors du déneigement, vous pourrez être remorqué, et ce, à vos frais.

AUCUNE BONNE RAISON NE SERA VALABLE POUR NE PAS SORTIR VOTRE VÉHICULE



Antenne parabolique individuelle

Pour l'installation d'une antenne parabolique individuelle, vous devrez communiquer avec le bureau afin d'obtenir le formulaire d'autorisation et de procédure pour l'installation d'une antenne parabolique individuelle.


Document(s)

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Autorisation pour l'installation d'une antenne parabolique
(Document PDF - 135,25 Ko)